Politique de souscription

En rappel des Conditions Générales d’Utilisation

Entrée en vigueur : 19 Juillet 2021

1. Durée et désinscription

Le Client bénéfice de 2 (deux) jours d’essai pour utiliser les Services (ci-après la « Période Test »). Le Client pourra mettre fin à l’utilisation des Services à l’expiration de cette Période Test, au plus tard le 2ème jour à compter son inscription sur le Site.

A l’issue de la Période Test, les Services seront souscrits sous forme d’abonnement (ci-après : « l’Abonnement »).

L’Abonnement débute au premier jour de facturation, tel que prévu à l’article « Conditions financières », pour une durée d’1 (un) mois (ci-après la « Période Initiale »).

A l’issue de la Période Initiale, l’Abonnement se renouvelle tacitement, sauf dénonciation effectuée par Rocket WEB ou par le Client au plus tard 3 (trois) jours avant la fin de la Période Initiale.

Si l’Abonnement est renouvelé à l’issue de la Période Initiale, il est renouvelé pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation effectuée par le Client ou par Rocket WEB au plus tard 3 (trois) jours avant l’expiration de la période concernée.

En tout état de cause, la dénonciation de l’Abonnement s’effectue par email ou en contactant le service support et prend effet à la fin de la période d’Abonnement pendant laquelle la demande est envoyée.

2. Conditions financières

2.1 Prix

Si à l’issue de la Phase Test, le Client s’est désinscrit du Site, ce dernier ne sera prélevé que de la somme mentionnée sur le Site.

Si à l’issue de la Phase Test, le Client continue à utiliser les services, il devra payer le prix de l’Abonnement tel qu’il est indiqué sur le Site.

Les prix des KBIS supplémentaires de manière dématérialisée ou par voie postale sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Rocket WEB se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais éventuellement applicables à l’envoi des KBIS, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais d’envoi applicables sera indiqué avant la validation de la commande par le Client.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande du Client.

2.2 Modalités de paiement

Pour l’Abonnement, Rocket WEB mettra à disposition du Client des factures mensuelles.

Pour les demandes de KBIS supplémentaire, par voie postale ou dématérialisée, les prix seront facturés directement en complément de l’Abonnement.

Les factures seront adressées au Client par email et il pourra y accéder dans son Espace Personnel.

Sauf autre accord entre les parties, le paiement par le Client sera effectué par prélèvement automatique par Rocket WEB dans les 30 jours de la date d’émission de la facture par Rocket WEB. Le Client s’engage lui transmettre ses coordonnées bancaires. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement de Rocket Web, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Rocket WEB ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

Rocket WEB se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou d’envoi de documents en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par email.